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Séances

6 31/03/2022 5 24/09/2020 5 10/12/2020 4 07/01/2021 4 27/01/2022 4 16/02/2023 4 30/03/2023 3 09/06/2016 3 26/09/2019 3 08/10/2020

Mots-clés

38 Action du gouvernement 8 Infrastructures routières 7 Sectes 6 Carrière 6 Marché public 6 Subvention 4 Mise en ligne 3 Agrément 3 Budgets et comptes 3 Chasse et pêche

Thèmes

8 Environnement 8 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Travail Et Emploi 10 Agriculture 12 Ordre Public Et Sécurité 13 Economie 13 Industrie 18 Justice 55 Vie Publique 54 Politique Générale

Conclusions

32 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 17 Irrecevable/Diffusion publique 16 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 11 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Irrecevable/Imprécise 7 Défavorable/Avis ce

Modes de consultation

113 Affaire courante 18 Affaire de principe 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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