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Séances

6 31/03/2022 5 24/09/2020 5 10/12/2020 4 07/01/2021 4 27/01/2022 4 16/02/2023 4 30/03/2023 3 09/06/2016 3 26/09/2019 3 08/10/2020

Mots-clés

44 Action du gouvernement 8 Infrastructures routières 7 Sectes 6 Carrière 6 Marché public 6 Subvention 5 Mise en ligne 3 Agrément 3 Budgets et comptes 3 Chasse et pêche

Thèmes

9 Environnement 9 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Finances Publiques 11 Agriculture 12 Ordre Public Et Sécurité 14 Economie 14 Industrie 18 Justice 62 Vie Publique 61 Politique Générale

Conclusions

34 Favorable 19 Irrecevable/Diffusion publique 19 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 18 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf préparatoire 9 Irrecevable/Imprécise 8 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

123 Affaire courante 19 Affaire de principe 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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