Recherche - CADA

Premier ministre Défavorable/Sécurité publique

Avis 20065393
Premier ministre

- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...

07/12/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20210155
Premier ministre

Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...

15/04/2021 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Avis 20204052
Premier ministre

Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...

10/12/2020 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Avis 20226685
Premier ministre

24/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie