CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Présidence de la République Irrecevable/Hors champ

  • Avis 20226609
    Présidence de la République
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20224986
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
  • Avis 20225103
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 13/10/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Marché public 1 Nationalité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Vie Publique 2 Politique Générale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page