Recherche - CADA

Préfecture du Var Favorable/Sauf comportement

Avis 20155805
Préfecture du Var

Copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185528
Préfecture du Var

Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale