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Préfecture du Val-de-Marne 14/03/2013 Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20130767
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier de son client.
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
  • Avis 20130932
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
    14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20131040
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...
    14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Expulsion 1 Nationalité 1 Permis de conduire

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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