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Préfecture du Val-de-Marne Economie

  • Avis 20182365
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
  • Conseil 20182385
    Préfecture du Val-de-Marne
    Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
    25/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20123942
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...
    22/11/2012 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 11/10/2018 1 25/10/2018

Mots-clés

1 Commerce de détail 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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