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Préfecture du Val-de-Marne Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163015
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20150646
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de documents relatifs à la zone d'aménagement concertée (ZAC) des 40 Arpents à Santeny...

19/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20123942
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public