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Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...
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Avis 20214009
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation des listes électorales du département du Val-de-Marne.
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Avis 20213517
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données, le concernant,...
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Avis 20213291
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre recours gracieux formé auprès de la préfète du Val de Marne tendant...
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Avis 20212100
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier de son client, suite à un refus de renouvellement de sa carte...
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Avis 20212198
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de refus de renouvellement des pièces d‘identité du fils de sa cliente.
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Avis 20212533
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
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Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183704
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du plan de prévention du bruit relatif à l'autoroute A4/A86 sur la zone de...
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Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20182897
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courriel ou plateforme de téléchargement, de documents concernant les projets...
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Avis 20183048
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne
Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
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Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
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Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.
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Avis 20180090
Préfecture du Val-de-Marne
Copie par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC Ivry...
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Avis 20180397
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique ou postal, des documents suivants concernant son client :
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