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Préfecture du Val-de-Marne 31/08/2019

  • Avis 20185426
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
    31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20190284
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20190599
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Permis de conduire

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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