Recherche - CADA

Préfecture du Val-de-Marne Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour