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Préfecture du Val-de-Marne Délégué Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20183832
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...
    31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20185426
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
    31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20212793
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
    31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 31/08/2019 1 31/05/2021

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Dossier personnel 1 Nationalité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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