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Préfecture du Val-de-Marne Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190599
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185539
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des statuts juridiques et des procès verbaux récents de l'association UTSF, union...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour