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Préfecture du Val-d'Oise Permis de conduire

  • Avis 20215646
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme l'impose l’administration...
    04/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
  • Avis 20205180
    Préfecture du Val-d'Oise
    Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...
    04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

3 30/06/2020 2 21/03/2019 2 05/09/2019 2 31/03/2020 1 14/03/2013 1 31/03/2016 1 31/10/2018 1 18/04/2019 1 27/06/2019 1 18/07/2019

Mots-clés

3 Support de communication

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Réutilisation Des Informations Publiques 5 Modalités D’Accès 5 Modalités 15 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière 16 Justice

Conclusions

19 Favorable 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Irrecevable

Modes de consultation

12 Affaire courante 8 Délégué 2 Affaire de principe
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