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Préfecture du Val-d'Oise Permis de conduire

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Séances

3 30/06/2020 2 21/03/2019 2 05/09/2019 2 31/03/2020 1 14/03/2013 1 31/03/2016 1 31/10/2018 1 18/04/2019 1 27/06/2019 1 18/07/2019

Mots-clés

3 Support de communication

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Réutilisation Des Informations Publiques 5 Modalités D’Accès 5 Modalités 15 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière 16 Justice

Conclusions

19 Favorable 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Irrecevable

Modes de consultation

12 Affaire courante 8 Délégué 2 Affaire de principe

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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