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Préfecture du Tarn Justice

  • Avis 20155229
    Préfecture du Tarn
    Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
    03/12/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20211399
    Préfecture du Tarn
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20235284
    Préfecture du Tarn
    12/10/2023 Favorable Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 25/03/2021 1 12/10/2023

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Politique et mesures de sécurité 1 Santé

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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