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Préfecture du Rhône Gestion domaniale

Avis 20182206
Préfecture du Rhône

Communication par courriel de la convention de transfert entre la communauté urbaine de Lyon et...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20141861
Préfecture du Rhône

Copie de la promesse synallagmatique de vente ou du compromis de vente conclu entre la...

05/06/2014 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale