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Préfecture du Puy-de-Dôme Vie Publique

Avis 20182707
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication par voie électronique des listes électorales des communes suivantes : 1)...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193065
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA- 2019-10 du...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220449
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives