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Préfecture du Pas-de-Calais Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20181136
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de la note de service du directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210886
Préfecture du Pas-de-Calais

Consultation du rapport et ses annexes techniques de l'enquête administrative relative à...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220851
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la fiche à jour de son client issue de la base du « Fichier des personnes...

31/03/2022 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20225534
Préfecture du Pas-de-Calais

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité