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Préfecture du Pas-de-Calais Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20184300
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20220621
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par courrier électronique, du dossier présenté en commission départementale d'aménagement...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20232477
Préfecture du Pas-de-Calais

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire