Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture du Nord

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 161 à 89 sur 89 trouvés.

Séances

5 13/10/2022 4 31/03/2020 2 29/04/2014 2 13/05/2014 2 24/07/2014 2 22/10/2015 2 20/10/2016 2 14/06/2018 2 31/12/2019 2 30/09/2020

Mots-clés

19 Admission au séjour 12 Installations classées 7 Politique et mesures de sécurité 5 Pollution 4 Nationalité 3 Expulsion 3 Inspection 3 Sécurité sanitaire 2 Chasse et pêche 2 Contrôle

Thèmes

8 Economie 8 Industrie 12 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 15 Environnement 15 Ordre Public Et Sécurité 10 Étrangers 27 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 42 Justice

Conclusions

24 Favorable 17 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf sécurité 10 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Environnement 7 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

74 Affaire courante 12 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support