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Préfecture du Loiret Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20165338
    Préfecture du Loiret
    Communication du dossier administratif de son client.
    26/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20183737
    Préfecture du Loiret
    Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial : 1)...
    10/01/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20194690
    Préfecture du Loiret
    Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/01/2017 1 10/01/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Expulsion

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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