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Préfecture du Haut-Rhin Subvention

  • Avis 20181293
    Préfecture du Haut-Rhin
    Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...
    12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20214721
    Préfecture du Haut-Rhin
    Copie, par courrier électronique, des documents produits par l'association de !'Écomusée...
    02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/07/2018 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Association 1 fondation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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