CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture du Haut-Rhin Politique et mesures de sécurité

  • Avis 20181315
    Préfecture du Haut-Rhin
    Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...
    28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20210577
    Préfecture du Haut-Rhin
    Communication des documents relatifs aux demandes d'habilitation et d'attribution d'un titre de...
    25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20211330
    Préfecture du Haut-Rhin
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 25/03/2021 1 28/06/2018

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page