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Préfecture du Haut-Rhin Favorable/Sauf secret

  • Avis 20181315
    Préfecture du Haut-Rhin
    Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...
    28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20220432
    Préfecture du Haut-Rhin
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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