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Préfecture du Gers Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20170200
Préfecture du Gers

Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.

06/04/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20154120
Préfecture du Gers

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202019
Préfecture du Gers

Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Législation du trav. et conv. collectives Inspection Contrôle