Recherche - CADA

Préfecture du Gers Développement Durable Et Transports

Avis 20163807
Préfecture du Gers

Communication des documents suivants relatifs à l’installation classée pour la protection de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20193257
Préfecture du Gers

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20194810
Préfecture du Gers

Communication de tous les documents relatifs aux démarches entreprises par l’État faire...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20201678
Préfecture du Gers

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20215566
Préfecture du Gers

Communication des relevés sismographiques, effectués à la suite de la campagne 2019 de tirs de...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Déchets
Avis 20220747
Préfecture du Gers

Communication des documents suivants, préalables à l'arrêté portant prolongation de l'arrêté n°...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie