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Préfecture du Gers Justice

  • Avis 20170200
    Préfecture du Gers
    Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
    06/04/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20154120
    Préfecture du Gers
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
    08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
  • Avis 20202019
    Préfecture du Gers
    Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Législation du trav. et conv. collectives Inspection Contrôle
  • Avis 20211322
    Préfecture du Gers
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 06/04/2017 1 30/09/2020 1 25/03/2021

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Expulsion 1 Inspection 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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