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Préfecture du Gers Favorable/Sauf sécurité

Avis 20220407
Préfecture du Gers

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20236007
Préfecture du Gers

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance