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Préfecture du Finistère Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20201825
    Préfecture du Finistère
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
  • Avis 20196128
    Préfecture du Finistère
    Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...
    25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 Enquête publique 1 Surfaces agricoles 1 fondation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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