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Préfecture du Finistère Enquête publique

  • Avis 20174331
    Préfecture du Finistère
    Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...
    21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
  • Avis 20134831
    Préfecture du Finistère
    Copie de l'arrêté d'utilité publique et de l'arrêté de cessibilité et d'établissement de...
    19/12/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Enquête publique
  • Avis 20201825
    Préfecture du Finistère
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 21/09/2017 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Eau

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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