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Préfecture du Doubs Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20141015
    Préfecture du Doubs
    Consultation de son entier dossier détenu par le service de l'immigration et de l'intégration de...
    10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Conseil 20192227
    Préfecture du Doubs
    Caractère communicable des documents suivants : 1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
    19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20211318
    Préfecture du Doubs
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20220401
    Préfecture du Doubs
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 19/12/2019 1 25/03/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Permis de construire 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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