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Préfecture du Calvados Travail Et Emploi

Avis 20174942
Préfecture du Calvados

Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20232948
Préfecture du Calvados

22/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF