Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin Vidéosurveillance

Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin

1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Mise en ligne
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance