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Préfecture du Bas-Rhin Licence IV

  • Conseil 20132979
    Préfecture du Bas-Rhin
    Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...
    12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
  • Avis 20215447
    Préfecture du Bas-Rhin
    Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...
    04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Licence IV
  • Avis 20204014
    Préfecture du Bas-Rhin
    Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...
    10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 10/12/2020 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Agriculture 1 Commerce 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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