Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...

06/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20211286
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de l’entier dossier transmis par l’UNISTRA aux services préfectoraux du Bas-Rhin...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Agrément
Avis 20222146
Préfecture du Bas-Rhin

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance