Recherche - CADA

Préfecture des Yvelines Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20171866
Préfecture des Yvelines

Copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172416
Préfecture des Yvelines

Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20192021
Préfecture des Yvelines

Communication des documents se rapportant à la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture...

30/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20201768
Préfecture des Yvelines

Communication, dans le cadre de la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du pipeline...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20202086
Préfecture des Yvelines

Communication, sous support numérique ou par toute autre voie, de la copie des documents visés,...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20202385
Préfecture des Yvelines

Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution