Recherche - CADA

Préfecture des Vosges Sans objet/Inexistant

Avis 20152355
Préfecture des Vosges

Copie de documents relatifs à la création de la déchetterie de Saint-Nabord : 1) l'arrêté...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20193695
Préfecture des Vosges

Communication des documents suivants : 1) les volumes embouteillés par X dans les gîtes A et B,...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202694
Préfecture des Vosges

Copie, par voie postale, à ses frais, de l'entier dossier relatif aux travaux effectués dans le...

24/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie