Recherche - CADA

Préfecture des Pyrénées-Orientales Enquête publique

Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/07/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Permis de construire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué