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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Enquête publique
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
18/07/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Enquête publique