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Préfecture des Pyrénées-Orientales Délégué Favorable

  • Avis 20182734
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...
    31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20184939
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Enquête publique

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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