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Préfecture des Pyrénées-Orientales Délégué Favorable

Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales

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31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique