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Préfecture des Pyrénées-Orientales Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20237211
Préfecture des Pyrénées-Orientales

11/01/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables