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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Justice

Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...

08/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...

10/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20194271
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20211362
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20226085
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20233284
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

06/07/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association