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Préfecture des Landes Favorable

Avis 20164438
Préfecture des Landes

Communication de la liste des inspecteurs des finances publiques du département des Landes...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170049
Préfecture des Landes

Copie des documents concernant les risques sanitaires résultant des dépassements de la limite de...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171117
Préfecture des Landes

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171142
Préfecture des Landes

Communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20143306
Préfecture des Landes

Communication des éléments suivants concernant les nuisances sonores générées par les avions de...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Armée
Avis 20133679
Préfecture des Landes

Copie des documents suivants, relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20222746
Préfecture des Landes

02/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20222066
Préfecture des Landes

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale