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Préfecture des Hauts-de-Seine 31/03/2020

Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20194280
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de la copie des statuts de l'association de judo de leur fille, X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour