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Préfecture des Hauts-de-Seine Incompétence/Renseignement

  • Avis 20181513
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie de documents à l'arrêté n° DCPPAT/BEICEP n° 2018-10 du 1er février 2018 portant...
    06/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20233420
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20236187
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    23/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Politique et réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/09/2018 1 20/07/2023 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Immatriculation 1 Politique et réglementation 1 Territoriale 1 Transports publics

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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