CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20233420
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

2 31/10/2018 1 20/06/2013 1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 16/10/2014 1 19/03/2015 1 08/10/2015 1 12/05/2016 1 08/09/2016 1 03/11/2016

Mots-clés

11 Admission au séjour 1 Dossier personnel 1 Expulsion 1 Nationalité 1 Permis de conduire 1 Prévention 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 6 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers 1 Etrangers 1 Sécurité Routière 14 Ordre Public Et Sécurité 13 Etrangers 1 Sécurité Civile 20 Justice

Conclusions

16 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

13 Affaire courante 7 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page