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Préfecture des Hautes-Alpes Vie Publique

Avis 20170975
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication de l'arrêté préfectoral du 13 août 2012 portant autorisation de création d'un...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20202080
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20220405
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives