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Préfecture des Deux-Sèvres Permis de construire

Avis 20123915
Préfecture des Deux-Sèvres

La copie du cahier des charges du lotissement Nolivet 2 situé sur la commune de Magné, demandé à...

22/11/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184706
Préfecture des Deux-Sèvres

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire