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Préfecture des Côtes-d'Armor Permis de construire

Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des documents suivants : 1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150100
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des documents suivants : - relatifs aux permis de construire PC 02201113D0002, PC...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20190316
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication de la note interne relative à la possibilité pour la commune de Trébeurden...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire